Achat d'un terrain : les documents obligatoires

Le Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme, plus communément appelé PLU, indique l'ensemble les règles applicables en matière de construction sur une commune ou une communauté de communes. Depuis 2000, il a remplacé le plan d’occupation des sols (POS) et la loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU). Dans certains territoires, on utilise également l'acronyme PLU-h pour Plan Local d'Urbanisme et d'habitat.

Vérifier ce document avant d’acheter un terrain permet de se rendre compte des évolutions possibles de l’environnement entourant votre future habitation. Le PLU précise également certaines règles comme la vocation des constructions et leur implantation par rapport à la voie publique, la hauteur maximale des bâtiments, le nombre de place de stationnement ou les différentes contraintes architecturales.

Le Plan local d’Urbanisme est librement consultable à la mairie, la sous-préfecture ou la préfecture.

Le Coefficient d’Occupation des Sols

Le Coefficient d’occupation des sols (COS) est un chiffre contenu dans le Plan local d’urbanisme. Il mérite d’être vérifié attentivement avant d’acheter un terrain. Il a un impact direct sur la maison qui peut être construite. En effet le coefficient d’occupation des sols permet de définir la surface maximale de plancher constructible sur chaque parcelle. Il indique donc la taille maximum qu'une maison neuve peut occuper sur le terrain. Les étages ne sont pas compris.

Concrètement, pour connaître la surface de plancher constructible, il faut multiplier la surface du terrain par le COS. Par exemple, pour un terrain de 1 000 m² et un COS de 0,10, la surface de plancher constructible est de 100 m².

Le COS est fourni par la mairie de la commune dans laquelle se situe le terrain à bâtir ou par la direction départementale de l'équipement (DDE).

Le certificat d’urbanisme d’information

Le certificat d’urbanisme d’information est un document intéressant à consulter au commencement de votre projet ou s’il n’est pas encore clairement défini. Ce certificat vous donne des précisions concernant, entre autres, les règles de construction du terrain, les différentes taxes qui s’appliquent et un éventuel droit de préemption.

Comme son nom l’indique, ce document n’a qu’une valeur strictement informative et ne permet pas, par exemple, de savoir si le terrain est constructible ou non. Le certificat d’urbanisme d’information est valable 18 mois. Il est gratuit et est délivré sous un mois par à la mairie. Le vendeur peut aussi vous le fournir de sa propre initiative.

Le certificat d’urbanisme opérationnel

Le certificat d’urbanisme opérationnel est un document à vérifier avant d’acheter un terrain pour construire une maison. Il est préférable de le consulter lorsque le projet est devenu concret. Il indique si le terrain peut accueillir la construction d'une maison individuelle. Toutefois, il n’a pas valeur de permis de construire et ne peut le remplacer.

Le certificat d’urbanisme opérationnel contient des informations qui sont également présentes dans le certificat d’urbanisme d’information : les règles de construction, les taxes, les droits de préemption mais aussi les équipements publics présents ou à venir.

Pour obtenir le certificat d’urbanisme opérationnel, il faut déposer un dossier contenant croquis et photos du projet à la mairie de la commune. Le document sera délivré gratuitement dans les deux mois.

Le plan de prévention des risques naturels

Le plan de prévention des risques naturels est un document essentiel à vérifier avant d’acheter un terrain. Il signale si le terrain se situe dans une zone à risque : inondations, incendies, glissements de terrain, etc.

De fait, ce plan vous précise également les contraintes de construction imposées sur le terrain voire tout simplement s’il est possible de construire.

Le plan de prévention des risques naturels est consultable en mairie.

Pour aller plus loin :

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