Visites de chantier : pourquoi et à quel rythme ?

Quand visiter le chantier ?

Passée l’ouverture du chantier, il n’est pas possible de se rendre sur le terrain pour observer les travaux à sa guise. Son accès est ouvert uniquement si le contrat le prévoit et s’il précise les périodes durant lesquelles le chantier est visitable.

La raison est simple : avant la réception de la maison, le client n’est pas encore considéré comme propriétaire et n’a pas la garde de la construction. Il s’agit de la responsabilité du constructeur, comme tout ce qui pourrait se produire sur le chantier.

Toutefois, des visites de chantier obligatoires, programmées par l’entrepreneur, sont organisées avant les appels de fonds et détaillées dans un calendrier. Elles permettent au client de constater que les travaux en sont bien au degré d’avancement prévu. Comme précisé dans l’ article L.231-3 du Code de la construction, le constructeur ne peut pas interdire au client de visiter le chantier avant les échéances des paiements et à la réception des travaux.

Pourquoi visiter le chantier ?

Si les professionnels du bâtiment connaissent leur travail, il n’est pas impossible que le chantier ne se déroule pas comme prévu. Il est donc nécessaire de se rendre régulièrement sur le terrain, idéalement tous les deux mois, afin de suivre l’avancée des travaux.

Lors des visites de chantier, en présence du constructeur, il faut se munir de la notice technique et des plans de la maison, et scruter les éventuelles anomalies. Si elles sont minimes, le constructeur averti pourra corriger ses erreurs à temps. En cas de refus, il est alors possible d’envoyer une lettre de mise en demeure, afin de se protéger aux yeux de la loi.

Si, en revanche, les problèmes constatés nuisent à la suite des travaux et à la solidité de la maison, le juge des référés doit être saisi afin qu’il puisse demander au constructeur d’arrêter le chantier. Les travaux reprendront lorsque le problème sera résolu.

Zoom sur la visite à la réception des travaux

À la date prévue de réception des travaux, une visite de réception doit être réalisée. Ce n’est qu’à l’issue de celle-ci que le client pourra prendre possession de sa nouvelle maison.

Durant cette dernière visite de chantier, tous les détails doivent être vérifiés, à l’intérieur comme à l’extérieur : ouvertures des portes, fenêtres et volets, installations électriques, évacuation des sanitaires, état de la toiture, des peintures, etc. Toutes les réserves doivent être ensuite notées dans un procès-verbal.

Aucune réserve notée dans le procès-verbal

Si, à l’issue de la visite, aucune réserve n’est consignée, le procès-verbal (PV) est signé en échange des clefs, et le solde de 5 % à régler lors de la réception est payé. Attention, une fois le PV signé et les clefs remises, le propriétaire ne pourra plus émettre de réserve.

Des réserves minimes notées dans le procès-verbal

En cas d’anomalies, il est possible d’émettre des réserves lors de la réception de la maison. Cela signifie que le client accepte la réception tout en pointant du doigt des défauts apparents. Le propriétaire peut toutefois récupérer les clefs à l’issue de la visite et le solde de 5 % peut être consigné avec l’accord du constructeur ou sur demande auprès du juge des référés.

Refus de la réception

Si d’importantes anomalies sont signalées, que la construction n’est pas conforme ou que certains travaux n’ont pas été réalisés, le propriétaire peut tout simplement refuser la réception de sa maison. Dans ce cas, il doit le stipuler explicitement sur le procès-verbal puis l’envoyer à son assurance dommage-ouvrage. Une nouvelle date de livraison est alors convenue avec le constructeur. Ce dernier devra finir les travaux ou corriger les anomalies rapidement. S’il refuse une procédure à l’amiable, le client peut se tourner vers le tribunal de grande instance et demander l’achèvement des travaux sous astreinte, avec des pénalités par jour de retard.

Pour aller plus loin :

Quels documents vérifier avant d’acheter un terrain ?
Guide de l’éco-construction : Faire construire une maison écologique