Les aides à l’achat pour acheter dans l’immobilier neuf

Mis à jour le 18/09/2023

Acheter un bien immobilier est synonyme de gros investissement et demande un effort financier important. Heureusement, il existe plusieurs aides à l'achat pour l'immobilier neuf. Prêt à Taux Zéro, Prêt d'Accession Sociale, frais de notaire réduits, TVA réduite ... Ces dispositifs ont été mis en place dans le but de permettre aux ménages d’accéder à la propriété. Le Plan Immobilier propose un panorama des aides actuelles.

Les aides financières en immobilier neuf

Les avantages fiscaux dans l'immobilier

L’État français a mis en place des aides pour permettre aux futurs acquéreurs de financer un achat immobilier. Ce sont des prêts aidés, délivrés par des banques et accessibles en fonction de certaines conditions (revenus, localisation du bien, taille du ménage, etc.)

Le Prêt à Taux Zéro

Le PTZ est une aide financière réservée aux primo-accédants. Accordé par L’État, il est sans intérêts et permet aux ménages d’acheter une résidence principale. Certaines conditions doivent être respectées pour bénéficier du PTZ.

En savoir plus : Le Prêt à Taux Zéro

Le Plan Épargne Logement

Le Plan Epargne Logement est un placement à moyen terme. Il doit être utilisé pour l’achat d’un logement ou la construction d’un bien en tant que résidence principale ou secondaire.

En savoir plus : Plan Épargne Logement (PEL)

Aide au Logement

Cette aide financière est accordée aux accédants à la propriété qui bénéficient d’un prêt conventionné ou un prêt d’accession sociale. Le montant de l’Aide au Logement est calculé en fonction de la taille du ménage, de ses revenus et du montant du prêt immobilier.

En savoir plus : L'aide au logement

Prêt Action Logement

Le PAL (anciennement le Prêt 1%) permet de financer l’achat d'une première résidence principale grâce à des taux attractifs. Le PAL est réservé aux salariés d’une entreprise du secteur privé de plus de 10 personnes. Il doit être remboursé dans un délai de 20 ans maximum.

En savoir plus : Prêt Action Logement (PAL)

Prêt conventionné

Le prêt conventionné est destiné à l’achat d’une résidence principale ou d’un investissement locatif, sans conditions de ressources. Le prêt peut financer plusieurs types d’acquisitions : un logement neuf, un terrain à construire ou certains travaux. Le prêt conventionné est compatible avec d’autres prêts et il peut donner le droit aux APL.

En savoir plus : Prêt conventionné

Prêt Accession Sociale (PAS)

Le PAS est un prêt conventionné. Il est destiné aux ménages modestes qui souhaitent acquérir leur premier bien immobilier. Ce prêt possède un taux avantageux fixé par l’État et il est distribué par les banques. Le PAS permet de bénéficier des APL en complément.

Prêt Social Location-Accession (PSLA)

Le PSLA est un prêt conventionné. Grâce à un contrat de « location-accession », le futur acheteur occupe le logement en tant que « locataire-accédant » et verse une redevance au bailleur. À la fin de son contrat, Il peut devenir propriétaire du logement.

En savoir plus : Le Prêt Social de Location-Accession

Prêt Locatif Social (PLS)

Le PLS concerne toute personne physique ou morale. Il permet d’obtenir la TVA à taux réduit et une exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) pendant 25 ans. Pour bénéficier de ce dispositif, l’emprunteur doit signer une convention APL avec l’État et respecter certaines conditions.

Les autres formes de prêts

Les prêts des collectivités locales

Certaines collectivités locales (région, département, agglomération, commune) ont créé des aides propres à leur territoire et peuvent accorder des prêts complémentaires, voire des subventions. Elles interviennent dans certains cas : achat d’un logement, construction, travaux de rénovation et ravalement de façade. Il existe de nombreuses aides en fonction de chaque collectivité : Le Chèque Premier Logement à Marseille, le Plan 3A à Lyon, le Passeport premier logement à Bordeaux, l’aide premier logement à Toulouse, etc.

Prêt aux fonctionnaires

Ce prêt est destiné aux agents de la fonction publique. Il peut contribuer à la construction ou l’achat d’un bien immobilier neuf ou ancien. Le prêt aux fonctionnaires peut être complété par d’autres prêts (PAS, prêt conventionné).

Prêts des caisses de retraites et mutuelles

Certaines caisses de retraite ou mutuelles proposent des prêts à leurs adhérents afin de financer l’achat de leur future résidence principale. En fonction de chaque caisse, le montant du prêt, la durée et le taux varient.

Les avantages fiscaux en immobilier neuf

Les avantages fiscaux dans l'immobilier

Spécifique à l’immobilier neuf, l’achat d’un logement permet de bénéficier de nombreux atouts fiscaux et financiers. Le futur acheteur peut profiter de ces dispositifs cependant, il devra respecter les critères d’éligibilités

TVA réduite

En cas d’investissement dans l’immobilier neuf pour l’achat d’une résidence principale, la TVA peut être réduite de 7% ou 5,5% au lieu de 20%. Pour bénéficier de ce dispositif, le logement devra être situé dans une zone ANRU (zone d'Aménagement et de Rénovation Urbaine).

En savoir plus : La TVA réduite

Exonération de la taxe foncière

Dans certaines communes, la taxe foncière est exonérée en cas d’achat d’un logement neuf en tant que résidence principale ou secondaire. L’exonération de la taxe dure deux ans après l’achèvement de la construction du bien.

Frais de notaire réduits

Dans l’ancien, les frais de notaire sont compris entre 7 et 8%. Lors d’un achat immobilier neuf, les frais sont diminués et représentent 2% à 3% du prix d’acquisition. La différence étant que pour un logement neuf la TVA est incluse dans le prix de vente.