Tour d’horizon des différentes solutions proposées dans le cadre de cette table ronde avec Le Plan Immobilier !
L’urgence d’une action du Gouvernement en faveur du Logement
Les professionnels de l’immobilier ont souligné l'urgence d'une action gouvernementale en évoquant les grandes lignes de la politique du logement pour les trois années à venir.
Parmi les mesures suggérées, la réinstauration de l’ancien Prêt à Taux Zéro (PTZ) est fortement recommandée. Les contours du PTZ ont en effet été modifiés depuis le 1er janvier 2024.
Concrètement, ce dispositif financier a permis à plus de 3,6 millions de familles d'accéder à la propriété au cours des trois dernières décennies.
Lors de cette table ronde, la Fédération Nationale de l'Immobilier a insisté sur deux mesures concrètes au sein de l'Alliance pour le Logement :
- La réactivation de la portabilité des prêts permettant aux propriétaires de conserver leur emprunt pour financer leur nouvelle acquisition.
« Avec la portabilité, un propriétaire pourrait conserver, pour financer sa nouvelle acquisition, l’emprunt qu’il a contracté pour le bien qu’il souhaite revendre. »
- La transférabilité des prêts, attachant le prêt au bien plutôt qu'à l'emprunteur.
« De son côté, la transférabilité consiste à attacher le prêt, non pas à l’emprunteur, mais au bien lui-même. Cela permettra le transfert du prêt accordé initialement à l’ancien propriétaire au profit du nouvel acquéreur. », indique BFM Immo.
Une dynamisation de l'acquisition de logements neufs
Pour dynamiser l'acquisition de logements neufs, l'Alliance a suggéré une exonération partielle des droits de mutation, offrant ainsi un encouragement temporaire à ce marché.
Qu’est-ce que les droits de mutation ?
Par définition, les droits de mutation correspondent aux taxes imposées à l’acheteur par l’État et les collectivités locales dans le cadre d’une transaction immobilière.
Simplifier les conditions d’accès au crédit immobilier
Un autre point crucial concernait la limitation des refus de prêt immobilier. L'Alliance a proposé d'assouplir ou même de suspendre temporairement les règles du Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF), notamment en ce qui concerne la durée des prêts et le taux d'endettement.
Un nouveau dispositif fiscal pour l'investissement locatif
La proposition d'un nouveau dispositif fiscal pour l'investissement locatif est avancée, offrant une défiscalisation différée après 10 ans de détention du logement à usage locatif, avec la possibilité de prolonger cette durée à 15 ans en effectuant des travaux de rénovation énergétique.
Globalement, ce dispositif vise à encourager l'investissement, à stabiliser le parc locatif et à éviter un impact significatif sur les finances publiques.
Une série de mesures proposées en parallèle
Les professionnels de l'immobilier ont également appelé à la stabilisation des conditions pour la rénovation énergétique, en simplifiant et stabilisant les modalités et les conditions de financement.
L'instauration d'un statut de bailleur privé, avec un dispositif d'amortissement du bien, a aussi été préconisée pour faciliter l'investissement dans l'immobilier, tant dans le neuf que dans l'ancien.
D’autre part, la transmission au sein des familles a par ailleurs été évoquée comme un moyen d'inciter la construction ou l'acquisition de résidences principales.
Enfin, la nécessité de revenir sur la baisse de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) a été soulignée dans le but de soulager les bailleurs sociaux d'un prélèvement annuel environnant les 1,3 milliard d'euros et de restaurer leurs capacités d'investissement.