Le PTZ+ en 2012
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Le Prêt à Taux Zéro + en 2012
Le Dispositif d’aide aux Primo-accédant
Les nouvelles conditions d'attributions du PTZ+ version 2012 ont été votées par l’Assemblée Nationale le 30 décembre 2011.
Ce qui change en 2012
► Le PTZ+ 2012 est de nouveau soumis à condition de ressources.
► Il est réservé à l'acquisition d'un logement en immobilier neuf.
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PTZ+ : Ce qui ne change pas
Le prêt à taux zéro renforcé "PTZ+" reste un prêt réservé aux personnes qui souhaitent acquérir leur résidence principale (c'est-à-dire une résidence dont la durée de séjour est supérieure à 8 mois par an) et en primo accession (autrement dit, l’acheteur ne peut avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années).
► Il ne peut y avoir qu'une seule demande de PTZ+ par ménage et par opération,
► Le PTZ + est remboursable sans intérêt d'emprunt et sans frais de dossier,
► La durée de remboursement du PTZ + varie selon les ressources de l'emprunteur (entre 8 et 25 ans), la composition du foyer et la situation géographique du bien (zone A, zone B1, zone B2 ou zone C),
► Le montant du PTZ + dépend dela composition du foyer, de la performance énergétique du logement* et de la situation géographique du bien (zone A, zone B1, zone B2 ou zone C).
*La performance énergétique d’un logement dépend de son "étiquette énergie". Cette note, allant de A à G, sera attribuée aux logements grâce à un diagnostic de performance énergie (DPE)
Le montant du crédit gratuit PTZ + peut aller jusqu’à 38% du logement neuf à taux 0, acheté dans la limite d’un plafond modulable en fonction des prix de l’immobilier local. Ce pourcentage maximum est réservé à des logements neufs économes en énergie "BBC".
Le niveau du prêt est néanmoins réduit pour des logements neufs non conformes à la mention "Bâtiment basse consommation (BBC)".
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Le zonage géographique du PTZ+
* Zone A : zone fortement tendue (disposant d'une demande bien trop importante par rapport à l'offre immobilière) - Paris, la petite couronne et la deuxième couronne jusqu'aux limites de l'agglomération parisienne, la Côte d'Azur (bande littorale Hyères-Menton), le Genevois français.
* Zone B1 : Zone tendue-les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo), le pourtour de la Côte d'Azur, les départements outre-mer et la Corse.
* Zone B2 : zone moyennement tendue-les autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, les autres zones frontalières ou littorales chères, ou à la limite de l'Ile-de-France.
* Zone C : zone faiblement tendue-le reste du territoire.
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