Investir Censi-Bouvard LMNP 2012

 

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Loi Censi-Bouvard LMNP en 2012
Investir dans un bien immobilier neuf locatif meublé en Résidences Services 

L’amendement Censi-Bouvard, aussi appelé « LMNP Scellier », peut vous aider à concrétiser votre projet d'investissement si vous achetez un bien immobilier neuf meublé à vocation locative. En 2012 ce dispositif de défiscalisation vous ouvre en effet droit à une réduction d’impôts égale à 11 % du montant global de votre investissement locatif, répartie sur 9 ans. Ce dispositif s'applique dans la limite d'un plafond de 300 000 € investis (frais de notaire inclus). Le dispositif "Censi-Bouvard" est prolongé jusqu'au 31 décembre 2014

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Vous pouvez tout à fait profiter des avantages du dispositif Censi-Bouvard.
En effet, si votre réduction d’impôts annuelle excède le montant de votre impôt sur le revenu, vous pouvez l’étaler sur les 6 années qui suivent.

Si vous investissez en Censi-Bouvard, vous pouvez dans le même temps devenir Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP).
Ce statut fiscal vous est accessible si vos revenus locatifs annuels ne dépassent pas 32 600 € HT (plafond 2012).
Vous pouvez alors les déclarer sous le régime micro BIC (bénéfices industriels et commerciaux).

Vous bénéficiez ainsi d’un abattement forfaitaire de 50 % dans le calcul de l’imposition liée à ces revenus. Cet avantage est cumulable avec votre réduction d’impôts Scellier-Bouvard.

Ce régime spécifique comporte un autre avantage non négligeable. En faisant passer vos revenus locatifs dans la catégorie des BIC, il vous permet en effet de récupérer la TVA à 19,6 % payée dans le prix d'acquisition de votre investissement immobilier et mobilier.

Pour des informations détaillées sur le statut LMNP, consultez notre dossier.

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Quelles conditions pour bénéficier de la défiscalisation Censi-Bouvard ?

Pour que vous puissiez profiter des avantages de la loi Censi-Bouvard, votre projet immobilier doit présenter plusieurs caractéristiques :

  • vous faites l’acquisition d’un bien immobilier neuf, vous vous engagez à ce que ce logement soit loué meublé et pour une durée minimale de 9 ans ;

  • au moment de votre achat, vous signez un bail commercial avec le gestionnaire de la résidence ce qui représente un réel  gage de sécurité ;

  • le bien immobilier neuf que vous achetez fait partie d’une résidence pour étudiants, d’une résidence services pour seniors ou d’une résidence de tourisme composée de logements meublés (voir les différents types de résidences Services)

La loi Censi-Bouvard présente des atouts importants et non négligeables : Elle s’applique en effet sur tout le territoire français, et vous n’êtes pas tenu de plafonner les loyers que vous pratiquez.

A noter : le dispositif est prolongé jusqu'au 31 décembre 2014. Il continuera de s'appliquer à deux catégories de biens immobiliers.
D'une part, les logements acquis, neufs ou en l'état futur d'achèvement et ayant fait l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire avant le 1er janvier 2012, et dont un logement au moins a été acquis neuf ou en l'état futur d'achèvement avant le 1er janvier 2012. D'autre part, les logements achevés depuis au moins quinze ans et faisant partie d'un ensemble immobilier faisant l'objet de travaux de réhabilitation ou de transformation et dont un logement au moins a été acquis avant le 1er janvier 2012.