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Nous vous offrons un choix parmi plus de 1 000 programmes et plus de 20 000 logements et terrains en France.
Vous avez la possibilité d’activer les "Recherches rapides" proposées ci à gauche (Rechercher votre Appartement, Rechercher votre Maison, Rechercher votre logement en Pass-Foncier…).
Vous pouvez également à partir du menu principal faire une recherche à l’aide de la cartographie sur un département ou, en utilisant le moteur de recherche en saisissant le nom d’une ville, un code postal ou un département.
Vous pourrez par la suite et si nécessaire "Elargir votre recherche" dans un rayon de 10, 20, 30…kms et/ou "Affiner votre recherche"
(Ex : T3 de 220.000 € à 260.000 € en loi Scellier…)
Le Pass-Foncier® permet de faire construire ou d’acquérir un logement neuf, à des conditions avantageuses
(TVA à taux réduit) en étalant dans le temps l’effort financier.
* Jusqu’au 31 décembre 2010, le Pass-Foncier® permet d’acheter un logement neuf assorti d’une TVA limité à 5.5% au lieu de 19.6%.
* Ce dispositif en deux temps permet de déconnecter l’achat du foncier de celui de la construction.
(Une fois que l’acquéreur a réglé sa maison ou son appartement, il paye alors son terrain, par le biais d’un prêt à remboursement différé).
* La possibilité de bénéficier du prêt à taux 0%.
* Le PASS-FONCIER® sous la forme d’un bail à construction : réservé à la construction ou l’acquisition d’une maison individuelle hors copropriété, il permet de concentrer dans un premier temps l’effort financier sur le seul remboursement des prêts finançant la construction ; l’acquisition du terrain est reportée
à l’issue de la période de remboursement de la construction.
* Le PRET PASS-FONCIER® à remboursement différé : pendant une première période l’emprunteur (le candidat acquéreur) ne paie que les intérêts ;
le remboursement du capital est reporté ultérieurement.
Ce prêt peut être obtenu pour la construction ou l’acquisition d’une maison individuelle ou d’un logement situé dans un immeuble collectif.
S’il s’agit d’une opération portant sur une maison individuelle, le choix entre ces deux formules revient au candidat acquéreur.
Le dispositif est prévu pour les opérations engagées au plus tard le 31 décembre 2010.
Nombre de personnes destinées
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Zone A |
Zone B ou C |
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1
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31 250 €
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23 688 €
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2
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43 750 €
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31 588 €
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3
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50 000 €
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36 538 €
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4
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56 875 €
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40 488 €
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5 et plus
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64 875 €
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44 425 €
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(Décret n° 2009-392 du 7 avril 2009).
* Les zones sont définies par l’arrêté du 29.4.09 (JO du 3.5.09).
Zone A : (Agglomération Parisienne, Côte d’Azur et Genevois français)
Zone B1 : (Agglomération de + de 250 000 habitants, zones littorales et frontalières – La grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations :
Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo, le pourtour de la Côte d’Azur, les départements outre-mer et la Corse)
Zone B2 : Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, les autres zones frontalières ou littorales chères ou à la limite de l’île de France.
Zone C : Le reste du territoire national.
* Etre bénéficiaire d’une aide à l’accession sociale à la propriété (subvention, prêt bonifié, bail à construction) attribuée par une ou plusieurs collectivités territoriales ou un groupement de collectivités territoriales du lieu d’implantation du logement.
Le montant de l’aide (subvention ou bonification d’intérêt) doit être au minimum égal à :
* 4 000 euros en zone A*, 3 000 euros en zone B* et C* : pour 1 à 3 personnes.
* 5 000 euros en zone A*, 4000 euros en zone B* et C* : pour 4 personnes et plus.
Le candidat acquéreur doit se renseigner auprès de l’ADIL et de la commune dans laquelle il envisage acheter ou de construire pour savoir si une telle aide est accordée.
* D’obtenir un prêt à taux 0%
* De bénéficier de taux réduit de TVA à 5.5% à la fois sur le prix du terrain et sur celui de la construction dès lors que votre opération aura été engagée
avant le 31 décembre 2009.
* Vous choisissez la maison ou le logement neuf que vous souhaitez acquérir, auprès d’un promoteur avec qui vous montez votre projet,
* Vous contactez le CIL/CCI* de votre choix qui étudie votre projet. Il analyse la faisabilité de l’opération et se charge du montage du dossier,
* Le CIL/CCI est votre interlocuteur principal. Il assure un suivi complet, du démarrage de votre projet à sa réalisation.
* Vous demandez à la collectivité locale (mairie, communauté de communes, conseil général…) l’aide à l’accession sociale,
* Le CIL/CCI instruit votre dossier et met en place le Pass-Foncier® (achat du terrain et signature du bail à construction),
* Après avoir remboursé le prêt principal (dont la durée est comprise entre 18 et 25 ans) souscrit pour la construction, vous décidez :
- de devenir propriétaire du terrain en payant le prix convenu dans le bail à construction indexé au taux de 1,5% chaque année si vous êtes salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole sinon le prix est indexé sur l’inflation entre 2% et 4,5% ;
- de demander la prolongation du bail à construction sur une durée maximale de 15 ans, moyennant un loyer vous permettant de payer le prix du terrain.
Au terme de ce bail, vous devenez propriétaire du foncier du terrain.
* Comité Interprofessionnel du Logement / Chambre de Commerce et d’Industrie gestionnaire du 1% Logement. Une sécurisation pour l’accédant, la garantie de rachat et de logement
L’accédant peut dans certains cas (décès d’un proche -conjoint, concubin, partenaire pacsé ou d’un descendant direct occupant le logement, chômage de longue durée ou invalidité), à sa demande, bénéficier d’une double garantie : garantie de rachat de son logement et si ses ressources sont inférieures à un plafond, garantie de relogement. Il doit occuper son logement à titre de résidence principale, avoir un taux d’effort (pourcentage de ses charges de remboursement et charges immobilières par rapport à ses ressources) supérieur ou égal à 40% pendant les trois derniers mois précédant sa demande et être de bonne foi. En cas de décès de l’accédant lui-même la demande peut être faite par ses descendants directs ou son conjoint, concubin ou partenaire pacsé occupant le logement au jour du décès.
La garantie de rachat et la garantie de relogement lui sont offertes l’une et l’autre par le CIL/ CCI (ou par la personne morale avec laquelle l’organisme collecteur a conclu une convention à cet effet), selon le cas, pendant la durée initial du bail à construction ou la durée du différé d’amortissement.
Sources : www.anil.org - www.passfoncier.fr - www.logement.org
D’autant que tous les avantages de la loi Scellier (en l’occurrence le cadre de la loi Scellier intermédiaire) sont cumulables avec le financement PLS, avec en plus une exonération de taxe foncière pendant toute la durée du PLS ! De façon pratique, les logements éligibles au financement PLS sont identifiés au moment de la commercialisation des programmes. Ces logements sont identiques à ceux qui ne sont pas éligibles au PLS : la plus-value est pratiquement assurée au moment de la revente. Le financement est proposé par un organisme spécifique (banque mutualistes en général), et quelques règles sont à connaître :
* 51% du financement global de l’investissement devra être réalisé à l’aide du PLS (le reste pouvant être financé avec un prêt libre ou au comptant).
* Le taux du PLS est indexé sur le taux du livret A (très stable d’une façon générale),
* La durée du PLS est d’au minimum 15 ans (correspond à l’idéal de détention du logement pour éviter l’impôt sur la plus-value),
* Une convention avec la DDE et la mairie régit les droits et devoirs des parties.
Le loyer appliqué pour la location sera plafonné mais reste cohérent avec les loyers intermédiaires sur le marché et appliqués pour la loi Scellier. Le cumul avec le cadre Scellier intermédiaire étant possible, cela signifie une réduction d’impôt importante pour l’investisseur (jusqu’à 37% du prix de revient du logement sur 15 ans) et une déduction spécifique de 30% à appliquer sur les loyers au moment de la déclaration des revenus fonciers. Bref, beaucoup d’avantages pour ce cadre d’investissement.
Il est accordé sous plafonds de ressources à ceux qui achètent pour la première fois (primo-accédant) résidence principale. Délivré par l’ensemble des établissements financiers, il existe depuis bientôt 14 ans.
Depuis le 15 janvier et jusqu’au 31 décembre 2009, le prêt à taux 0 % est doublé pour les particuliers qui font construire leur maison ou qui achètent un logement neuf (appartement neuf ou une villa neuve).
L’octroi de ce prêt s’accompagne d’un remboursement largement différé pour les revenus les plus modestes. La durée du remboursement varie selon le revenu fiscal des bénéficiaires.
Ces périodes de remboursement sont allongées dans le neuf et sont désormais fonction de la localisation du logement. Ainsi, pour un emprunteur ayant 23.000 € de revenus annuels, la période de différé de remboursement passe de 15 à 18 ans pour un achat en agglomération parisienne.
La durée de remboursement du prêt au terme de ces 18 années passe de 2 à 8 ans.
Notez que : Le prêt à taux 0 % peut également être majoré à hauteur de 20.000 € si le futur logement présente un niveau de performance énergétique globale plus élevé que le minimum légal.
Sachez que toute personne ou foyer achetant un logement neuf (appartement, maison individuelle en vente en état futur d’achèvement) est légalement exonérée de taxe foncière durant deux ans à compter du 1er janvier de l’année suivant celle de l’achèvement de la construction.
À la remise des clefs, n’hésitez donc pas à demander le formulaire H2 que vous renverrez à votre centre des impôts.
Attention, l’exonération n’est pas systématique !
Selon les délibérations des conseils municipal, général ou régional,vous pouvez être exonéré de tout ou partie de cette taxe.
Renseignez-vous !
