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Dans l’immobilier neuf, les acheteurs d'un logement à Basse Consommation d'énergie, ont la possibilité de déduire davantage d’intérêts d’emprunt de leurs impôts lorsqu’ils achètent un logement à basse consommation d’énergie. Afin d’encourager l’accès à la propriété, tous les acquéreurs, primo-accédants ou non, d’un bien immobilier neuf ou ancien constituant leur résidence principale bénéficient depuis mai 2007 d’un crédit d’impôt pour intérêts d’emprunt.
Montant :
40% des intérêts la première année plafonné à 3 750 € pour une personne seule et 7 500 € pour un couple plus 500 € par personne à charge. Chacune des quatre années suivantes, le montant déductible atteint 20% des intérêts dans la limite des mêmes plafonds.
Avantage fiscal doublé
Depuis le 1er janvier 2009, les acheteurs d’un logement neuf conforme à la norme du Bâtiment Basse Consommation (BBC, classe A sur le diagnostic de performance énergétique) voient leur déduction majorée. Elle est portée à 40% des intérêts d’emprunt par an pendant sept ans. Le propriétaire doit pouvoir attester que son logement est bien au standard BBC via un document remis par un organisme agréé. L’avantage fiscal est plus que doublé. Pour un couple, il passe d’un maximum de 9 000 € pour un logement neuf respectant les normes actuelles (RT 2005 - Réglementation thermique 2005) à 21 000 € pour un logement particulièrement économe en énergie.
Qu’est-que la RT 2005 ?
C’est la "Réglementation Thermique de 2005" qui fixe une limite de consommation énergétique de référence à ne pas dépasser. Cette exigence légale ayant pour but de limiter la consommation d’énergie (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, éclairage, refroidissement ou climatisation) des bâtiments neufs chauffés (habitat individuel, secteur tertiaire) est la norme applicable sur tout bâtiment faisant l’objet d’une demande de permis de construire.
Face au défi majeur du changement climatique, la France a pris des engagements ambitieux en signant le protocole de Kyoto entré en application depuis le mois de février 2005 : le gouvernement s’est engagé à ramener les émissions de gaz à effet de serre moyennes de la période de 2008 à 2012, au niveau de celles de 1990. Actuellement la consommation moyenne annuelle d’énergie du secteur du bâtiment est de l’ordre de 260 kWh d’énergie primaire par m² par an (environ 330 kWh pour le résidentiel et environ 550 pour le tertiaire, électricité spécifique comprise). La contrainte de réduction par 4 des émissions de CO² du secteur du bâtiment à 2050, qui est inscrite dans les objectifs de la loi n° 2005-781 de programme fixant les objectifs de la politique énergétique du 13 juillet 2005, se traduira par l’obligation d’une diminution par 6 des émissions ramenées au m², compte tenu de l’augmentation du parc de bâtiments.
Le concept de Bâtiment Basse Consommation (BBC) repose sur l’utilisation de matériaux et équipements économes en énergie. Parce qu’il vise une consommation énergétique moindre, le bâtiment basse consommation permet d’alléger très significativement le montant des factures (dépenses de chauffage divisées par 3 ou 4…). La consommation énergétique maximale d’un bâtiment basse consommation neuf est limitée à 50kWh/m²/an (80 kWh/m²/an en rénové), soit 4 fois moins que les exigences actuelles fixées par la RT 2005. Les objectifs de consommation varient toutefois en fonction de la zone climatique et de l’altitude (Exemple : 55kWhEP/m²SHON/an en Bretagne).
Pour faire construire une maison individuelle, plusieurs solutions s’offrent au client.
Les objectifs visés par le Grenelle de l’Environnement par rapport au bâtiment basse consommation
sont de systématiser les constructions neuves de niveau BBC 2005 dès :
* Fin 2010 pour les bâtiments tertiaires et publics
* Fin 2012 pour toutes les autres constructions neuves
Notons que chaque année, moins de 500 logements BBC 2005 sont construits en France.
Le label BBC 2005 (label Effinergie) créé par l’Arrêté du 8 mai 2007, peut être attribué à toute habitation répondant aux exigences du bâtiment basse consommation. Le label BBC 2005 est délivré par l’association française Effinergie et par les organismes mandatés par celle-ci (Association QUALITEL et ses filiales CERQUAL et CEQUAMI).
Depuis le 1er janvier 2009, le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt est devenu plus avantageux
pour les achats de logements répondant aux normes de bâtiment basse consommation (BBC 2005) :
* Crédit d’impôt portant sur 7 ans au lieu de 5 ans
* Taux de crédit d’impôt de 40% sur toute la période.
Ces objectifs visent à réduire de 50% les consommations énergétiques des nouvelles constructions.
A noter qu’en 2020, toutes les constructions neuves devront encore évoluer et être à énergie positive donc produire plus d’énergie qu’elles n’en consomment. Depuis le 1er janvier 2009, un crédit d’impôt de 40 % durant 7 ans est accordé aux particuliers qui achètent un logement neuf répondant aux exigences du label BBC (Bâtiment basse consommation).
Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt va s’appliquer aux logements verts pour l’achat dans l’immobilier neuf conformément à la loi des Finances 2009. Alors qu’il concernait jusqu’alors tous les types de logement au titre de la résidence principale, seuls les logements neufs respectant les normes thermiques et énergétiques en vigueur (règlement thermique RT 2005) vont profiter du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt. Cette mesure prendra effet à la publication du décret d’application ou au plus tard le 1er janvier 2010. A noter, pas de modification du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt dans l’immobilier ancien.
Le taux du crédit d’impôt pour l’achat d’un logement vert est de :
* 40% pour les intérêts versés au titre de la première année du prêt immobilier
* 20% les quatre années suivantes
Nouveauté pour les impôts 2009, le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt va être plus avantageux
en cas d’achat d’un logement répondant aux normes de Bâtiment Basse Consommation. En effet, afin d’inciter les particuliers à acheter un logement présentant des performances énergétiques supérieures aux normes actuelles, la loi des Finances 2009 prévoit des avantages fiscaux supplémentaires
(crédit d’impôt portant sur 7 ans ou lieu de 5). Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt pour l’achat d’un Bâtiment Basse Consommation est de 40% pour les intérêts versés au titre des sept premières années du prêt.
Ce crédit d’impôt s’applique pour l’achat d’un logement neuf labellisé bâtiment basse consommation réalisé à compter du 1er janvier 2009.
En France, moins de 500 logements répondant aux normes de Bâtiment Basse Consommation (BC 2005) sont construits chaque année
Le plafond du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt reste le même que le logement soit labellisé
vert ou basse consommation.
Le montant des intérêts payés et ouvrant droit à un crédit d’impôt est plafonné à :
* 3 750€ pour une personne seule
* 7 500€ pour un couple soumis à une imposition commune
* Majoration de 500€ par personne à charge
Sources : www.partenaire-europeen.frwww.logement.gouv.fr
La Haute Qualité Environnementale est une démarche qui vise à limiter à court et à long terme les impacts environnementaux d’une opération de construction ou de réhabilitation, tout en assurant aux occupants des conditions de vie saine et confortable. Les maîtres d’ouvrage disposent d’un meilleur contrôle de l’acte de bâtir en structurant leurs objectifs autour de quatorze cibles.
Afin de satisfaire un niveau de confort (hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif) et de santé ( qualité sanitaire des espaces, de l'air et de l'eau.)
• Relations harmonieuses du bâtiment avec son environnement immédiat
• Choix intégré des produits, systèmes et procédés de construction
• Chantier à faible impact environnemental
• Gestion de l’énergie
• Gestion de l’eau
• Gestion des déchets d’activités
• Maintenance - Pérennité des performances environnementales
• Confort hygrothermique
• Confort acoustique
• Confort visuel
• Confort olfactif
• Qualité sanitaire des espaces
• Qualité sanitaire de l’air
• Qualité sanitaire de l’eau
Pour Respecter la "Démarche HQE", le bâtiment doit atteindre au minimum :
• 3 cibles au niveau très performant (minimum)
• 4 cibles au niveau performant (minimum)
• 7 cibles au niveau de base (minimum)
Pour chaque cible, il existe trois niveaux de performance :
• Niveau de base, c’est-à-dire le niveau exigé par la réglementation (tous les critères doivent au moins satisfaire ce niveau),
• Niveau performant, et niveau très performant.
Chaque cible selon la manière dont elle est respectée donne de 0 à N points
(tous les critères ne sont pas notés selon la même échelle).
Pour obtenir la certification HQE, il faut que, pour les 14 cibles,
le constructeur obtienne 30 points au minimum sur un total de 110.Sachant que le constructeur doit obtenir un minimum de 19 points sur 45 maximum dans les trois critères suivants :
Le constructeur choisit ensuite les autres critères sur lesquelles il accentue ses efforts, en fonction de la demande du client.
En France, la démarche HQE a donné naissance à une marque déposée par l’Association HQE.
2 organismes contribuent à en structurer la démarche et à en faire la promotion :
• l’Association HQE
• le CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment).
Le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)
est un établissement public français à caractère industriel et commercial
(EPIC), créé en 1947.
Il est placé sous la tutelle du Ministère de l’Écologie, de l’Énergie,
du Développement durable et de la Mer.
Ces organismes ont mis en place un système de certification visant à la délivrance du certificat du droit d’usage de la marque "NF" Bâtiments Tertiaires - Démarche HQE".
