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PTZ+ : Mode d'emploi & Conditions
Que finance le PTZ + exactement ?
Le PTZ+ sert à financer la construction d'un logement ou l'achat d'un logement neuf c'est-à-dire l'achat d'un logement construit ou acquis en vue d'une première occupation en Résidence Principale.
Qui en sont les bénéficiaires ?
L'acquéreur / emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années précédant la demande de prêt. Toutefois, cette condition n'est pas exigée lorsque l'emprunteur ou l'une des personnes destinées à occuper le logement financé avec le PTZ+ est :
- titulaire d'une carte d'invalidité et dans l'incapacité d'exercer une activité professionnelle,
- ou bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé ou d'une allocation d'éducation spéciale,
-
ou victime d'une catastrophe (par exemple : catastrophe naturelle, technologique) ayant conduit à rendre son logement inhabitable de manière définitive.
Dans ce cas, la demande de prêt doit être présentée dans les 2 ans qui suivent la publication de l'arrêté constatant le sinistre.
À noter: en cas de déménagement, le PTZ + précédemment acquis peut être transféré sur demande de la personne qui en a bénéficié
Quelles en sont les conditions ?
Le logement doit devenir la résidence principale de l'emprunteur dans un délai de 1 an suivant la déclaration d'achèvement des travaux ou l'achat du logement. Toutefois, cette condition n'est pas exigée :
- pour les personnes souhaitant acquérir un logement destiné à devenir leur résidence principale au moment de leur retraite, sous réserve que celle-ci intervienne dans un délai maximum de 6 ans,
- ou en cas de mutation professionnelle,
- ou en cas de divorce,
- ou en cas de dissolution d'un PACS,
- ou en cas d'invalidité ou d'incapacité reconnue par la délivrance d'une carte d'invalidité, ou en cas de chômage d'une durée supérieure à 1 an attestée par l'inscription au Pôle emploi.
Attention : tant que le prêt n'est pas intégralement remboursé, le logement ne peut être loué sauf lorsque l'emprunteur se trouve dans l'une des situations décrites ci-dessus.
Le zonage géographique du PTZ+
* Zone A : zone fortement tendue (disposant d'une demande bien trop importante par rapport à l'offre immobilière) - Paris, la petite couronne et la deuxième couronne jusqu'aux limites de l'agglomération parisienne, la Côte d'Azur (bande littorale Hyères-Menton), le Genevois français.
* Zone B1 : Zone tendue-les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo), le pourtour de la Côte d'Azur, les départements outre-mer et la Corse.
* Zone B2 : zone moyennement tendue-les autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, les autres zones frontalières ou littorales chères, ou à la limite de l'Ile-de-France.
* Zone C : zone faiblement tendue-le reste du territoire.
Quels prêts complémentaires ?
Le PTZ+ se cumule avec d’autres prêts :
- prêt conventionné,
- prêt d'épargne logement (PEL),
- prêt bancaire...
Comment obtenir le PTZ+ ?
Les établissements bancaires, qui ont passé une convention avec l'État, peuvent proposer des Prêts à Taux Zéro.
Vous êtes prêts ?
► Choisissez le type de logement qui vous ressemble (appartement, maison ...) parmi les programmes immobilier neuf ou les offres de terrains de nos partenaires,
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