Qu’est-ce que le Nouveau Chèque Premier Logement ?
Le Nouveau Chèque Premier Logement (NCPL) est un ensemble d’avantages qui sont liés : cette aide pouvant aller de 2 000 € à 4 000 € est accordée par la Ville de Marseille et modulée en fonction de la composition du ménage. La subvention est conditionnée à la délivrance d’un certificat d’éligibilité par la Ville de Marseille (il attestera que les conditions pour bénéficier du dispositif sont réunies).
Le financement des promoteurs est versé à la banque partenaire retenue par le ménage qui va lui permettre d’octroyer un prêt à taux zéro sur 15 ans d’un montant de 10 000 à 20 000 € selon la composition du ménage.
Ce prêt complémentaire consenti par les banques partenaires présente de nombreux avantages dont un taux préférentiel et fixe ainsi qu’un allègement des frais annexes.
Afin de mettre en place ce dispositif, la ville de Marseille a construit un partenariat élargi avec les professionnels suivants :
- Les banques : Crédit Foncier, Crédit Agricole, Caisse d’Epargne et Banque Populaire
- La Fédération des Promoteurs Immobiliers de Provence
- La Chambre des Notaires
Les conditions d’éligibilité au NCPL
Les ménages éligibles
- Être primo-accédant : il s’agit de personnes n’ayant pas été propriétaires depuis au moins deux ans, la notion de propriété recouvrant tous les biens immobiliers ou mobiliers (parts de société civile immobilière, propriété démembrée) quel qu’en soit l’usage.
- Le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser le plafond des ressources du Prêt Locatif Social (PLS). Seront pris en compte les revenus fiscaux les plus favorables des années N-2 et N-1.
- L’apport personnel est limité à 40% maximum du prix d’acquisition augmenté des frais notariés.
Les logements éligibles
Logements neufs pouvant bénéficié du dispositif Nouveau Chèque Premier Logement doivent :
- Être en l’état futur d’achèvement ou n’ayant jamais fait l’objet d’une occupation et/ou d’une vente.
- Répondre aux exigences réglementaires en vigueur et être d’une typologie en adéquation avec la taille du ménage.
- Avoir un prix plafond de 2 650 € HT/m² de surface retenue parking compris (surface habitable augmentée de la surface annexe dans la limite de 9 m². En sont exclus les parkings, les garages, les caves…).
- Être au préalable labellisée par la Maison du Logement.
- L’adhésion des promoteurs se fait pour chaque opération éligible grâce à la signature d’un acte d’adhésion qui aura valeur de labellisation de l’opération.
Engagement du bénéficiaire du NCPL
L’acheteur qui bénéficie du Nouveau Chèque Premier Logement doit s’engager à acquérir le logement en tant que résidence principale (occupation plus de huit mois par an) pour une durée minimale de cinq ans à compter de la signature du procès-verbal du logement ou de la remise des clés.
De plus, le futur occupant devra prendre possession du logement dans le mois suivant la signature du procès-verbal de livraison et l’habiter personnellement pendant cinq ans.
L’habitation ne pourra pas être transformée en locaux commerciaux ou professionnels, ni servir à la location meublée, à la location saisonnière, ou encore une occupation une tant que résidence secondaire.
