Investir Scellier 2012

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La valeur sûre pour votre investissement immobilier locatif
Investir dans un bien immobilier neuf locatif non meublé 

Scellier BBC : Une réduction d'impôt de 13% 

À condition de signer un contrat de réservation d'un logement neuf BBC à but locatif, à partir du 1er janvier 2012, un acquéreur peut désormais bénéficier de la nouvelle réduction d'impôt de 13 %* dans la limite de 300.000 euros, à étaler sur les neuf années de location du bien auxquelles il s’engage.

En outre et c'est nouveau en Métropole, la loi de finances 2012 intègre un plafond par m2 de surface habitable (la limite de 300 000 €uros qui sert de base de calcul sera soumise à un plafond par m2 qui varie selon la localisation géographique du bien immobilier). Cette mesure vise à recentrer la dépense fiscale sur les zones où la demande locative est la plus importante. À noter également que le dispositif scellier prendra définitivement fin au 31 décembre 2012. 

► La loi Scellier BBC permet en 2012 de réaliser une économie d'impôt de 13% du prix d'acquisition d'un logement neuf BBC (non meublé et destiné à la location sur une durée de 9 années), et ce dans la  limite d’un prix plafond pouvant aller jusqu’à 300.000 €, soit concrètement une réduction d'impôt de 39 000 € répartis sur les 9 années de la location du bien immobilier. Pendant toute la durée de ces 9 années, les loyers sont plafonnés en fonction de la zone géographique du logement. Attention, cette mesure est autorisée pour une seule acquisition par année.

Loi Scellier social BBC - Une réduction d'impôt jusqu'à 21%

► La loi Scellier social BBC concerne les logements neufs BBC non meublés et loués pendant 9 années minimum, sous conditions de plafonds de loyer et plafonds de ressources du locataire. Si le logement reste loué à l'issue des 9 ans et ce, dans les mêmes conditions de location, le contribuable pourra continuer de réaliser une économie  d'impôt égale à 4% du prix d'acquisition pendant 3 années supplémentaires, renouvelable une fois (soit 3 années supplémentaires). Donc, concrètement, un investisseur peut réaliser une économie d'impôt pouvant aller jusqu'à 21% sur les 15 années de mise en location de son logement neuf. Tout comme pour le Scellier BBC, cette mesure est autorisée pour une seule acquisition par année.

Loi Scellier non BBC - une réduction d'impôt jusqu'à 14%

Le dispositif de la loi Scellier non-BBC: vous optez pour un investissement dans un bien immobilier neuf non-meublé et déduisez de vos impôts jusqu’à 6% du prix de revient (la déduction est répartie sur les 9 années de la location du logement neuf)

Le dispositif de la loi Scellier intermédiaire non-BBC (ou loi Scellier social non-BBC): vous réalisez un investissement dans un bien immobilier neuf non-meublé et bénéficiez d’une minoration d'impôt pouvant aller jusqu'à 14% du prix de revient, répartie sur les15 années de location.

Pour les contrats de réservations signés avant ou après le 1er Janvier 2012
Que se passe t-il ? 

► Pour un Contrat de réservation signé et enregistré aux impôts avant le 31 décembre 2011 et dont la date de signature de l'acte       authentique est à partir du 1er Avril 2012 : Le Taux de réduction d'impôts en 2012 est de 13%

► Contrat de réservation ou compromis signé à partir du 1er janvier 2012 ou signé avant cette date, mais enregistré aux impôts 
après le 31 décembre 2011 et dont la date de signature de l'acte authentique est du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2012. Le Taux de réduction d'impôts en 2012 est de 13%